Dernière mise à jour : 2026-08-24

Confiance et transparence

Quorum traite les données d'assemblées générales de copropriété : identité des copropriétaires, quotes-parts, votes, procès-verbaux. Ce sont des données qui appellent un niveau de protection élevé.

Voici où elles sont, qui y accède, et ce que nous n'en faisons pas.

Vos données sont hébergées en Europe

L'ensemble des données applicatives de Quorum est stocké dans l'Union européenne, via Supabase. La distribution applicative est assurée par Vercel via un réseau mondial de points de présence, dont l'Europe.

Certains services accessoires — la distribution applicative, l'envoi des courriers électroniques transactionnels et la messagerie professionnelle — peuvent impliquer un traitement ou un acheminement hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision d'exécution (UE) 2021/914, qui garantissent un niveau de protection équivalent au RGPD. La supervision des erreurs applicatives, elle, est traitée dans l'Union européenne.

La liste complète des sous-traitants techniques et de leur localisation figure dans la politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos données

Notre modèle économique repose exclusivement sur les abonnements et les frais d'utilisation payés par nos clients : syndics et associations de copropriétaires. Pas de publicité. Pas de revente. Pas d'exploitation détournée.

Concrètement :

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les louons pas. Nous ne les cédons à aucun tiers à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.
Nous ne croisons pas vos données avec des bases tierces ou des réseaux sociaux.
Nous ne vous profilons pas à des fins commerciales.
Nous ne pratiquons pas la publicité ciblée au sein du Service.

C'est un choix de principe inscrit dans notre architecture produit, pas un compromis marketing.

Pas de cookie de tracking

Quorum utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service : session d'authentification, protection contre la falsification de requête, état de connexion aux services temps réel.

Aucun cookie publicitaire. Aucun traceur marketing. Aucun outil de suivi tiers — pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de Hotjar. Par conséquent, aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise.

Des assemblées dont les résultats ne peuvent pas être falsifiés

Au-delà de la protection des données, Quorum s'engage sur l'intégrité des assemblées conduites via le Service.

Les votes exprimés et les présences consignées pour un point de l'ordre du jour sont scellés à la clôture de ce point : aucune réécriture possible. Les annotations du syndic, elles, restent corrigeables après la séance, pendant la relecture du procès-verbal — chaque correction est tracée — jusqu'au premier acte irréversible : l'ouverture de la signature ou le scellement du document. Le procès-verbal signé et scellé porte son empreinte de scellement ; l'original archivé ne change plus.

Cette garantie d'intégrité est un choix de conception, pas une limitation. Elle protège le syndic comme les copropriétaires.

Pour toute question relative à la protection des données : privacy@syndiq.com

Pour le détail des traitements, consultez la politique de confidentialité.